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Politique de confidentialité internationale

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026 · Read in English

MySafeCard est un outil de partage de renseignements, pas un instrument médical. Les renseignements de santé sur votre carte sont saisis par vous et sont montrés aux personnes qui ouvrent le lien de votre carte ou balaient son code QR, afin qu'elles puissent vous aider en cas d'urgence.

Vous habitez en Inde? Veuillez plutôt lire la Politique de confidentialité pour l'Inde (en anglais).

La partie A de la présente politique s'applique à tous les utilisateurs aux États-Unis, au Canada, aux Émirats arabes unis et à Singapour. La partie B ajoute les droits et les précisions qui s'appliquent dans votre pays :

États-Unis Canada Émirats arabes unis Singapour

Partie A — Comment nous traitons vos renseignements

1. Qui nous sommes

MySafeCard appartient à Artha Tech Solutions, une entreprise individuelle établie à Hyderabad, dans l'État du Telangana, en Inde (« nous », « notre », « nos »), qui l'exploite. Nous décidons comment et pourquoi vos renseignements personnels sont traités. Selon l'endroit où vous habitez, nous sommes donc le « responsable du traitement », l'« entreprise » ou l'« organisation » qui en est responsable.

Personne-ressource en matière de confidentialité (qui assume aussi le rôle de délégué à la protection des données à Singapour et de personne responsable de la protection des renseignements personnels au Québec) : le propriétaire d'Artha Tech Solutions — support@mysafecard.in (objet : « Privacy »).

2. Ce que nous recueillons

Renseignements	Provenance	Pourquoi nous les utilisons
Renseignements de compte : adresse courriel, nom d'affichage (si vous utilisez Google Sign-In), pays choisi	Vous; Google si vous utilisez Google Sign-In	Créer et sécuriser votre compte, vous connecter, appliquer les conditions et les droits en matière de confidentialité propres à votre pays, et communiquer avec vous au sujet de votre compte
Renseignements de la carte : nom, photo, date de naissance, genre, nationalité, adresse, numéro de téléphone	Vous, ou la personne qui crée la carte pour vous	Afficher votre carte d'urgence aux personnes qui l'ouvrent. Les personnes qui ouvrent la carte voient seulement l'âge calculé à partir de la date de naissance, jamais la date elle-même.
Renseignements de la carte d'un animal : nom, photo, espèce, race, sexe, âge ou date de naissance, couleur, poids, stérilisation, numéro de micropuce, tempérament, alimentation, allergies, problèmes de santé, médicaments, vaccins et carnet de vaccination, nom, clinique et téléphone du vétérinaire, contacts du propriétaire, ainsi que le mode Perdu et son message	Vous	Afficher la carte de l'animal à la personne qui le trouve, pour qu'elle puisse vous appeler. Voir l'article 5.
Renseignements de santé : groupe sanguin, allergies, problèmes de santé, état et lectures de la pression artérielle et de la glycémie, médicaments, renseignements d'assurance et documents d'assurance que vous téléversez	Vous, ou la personne qui crée la carte pour vous	Afficher votre carte d'urgence aux personnes qui l'ouvrent. Voir l'article 4.
Contacts d'urgence : nom, numéro de téléphone, lien avec vous, et s'ils ont accepté d'être inscrits	Vous; la réponse du contact	Indiquer aux répondants qui appeler, et permettre à un contact de confirmer qu'il accepte d'être inscrit
Courriel du titulaire de la carte (facultatif) : adresse courriel conservée sur une carte que vous créez pour quelqu'un d'autre	Vous	Conservée pour votre référence seulement. Elle n'est jamais affichée sur la carte.
Détails du balayage : lorsqu'une personne ouvre une carte, l'heure, le type de téléphone (marque, modèle et système d'exploitation, tels que son navigateur les indique), la zone approximative déduite de son adresse réseau et, si elle le permet, l'emplacement de son appareil	L'appareil de la personne qui ouvre la carte	Informer le propriétaire de la carte qu'elle a été ouverte, sur quel type de téléphone et à peu près où, par exemple en cas d'urgence ou si la carte ou l'animal a été perdu. Voir l'article 7.
Renseignements « J'aide » : le nom et, au choix, le numéro de téléphone et une courte note qu'une personne qui ouvre une carte décide de laisser au propriétaire	La personne qui ouvre la carte	Les transmettre au propriétaire de la carte, pour que la famille sache qui aide et comment joindre cette personne. Voir l'article 7.
Messages au soutien et images jointes	Vous	Répondre à vos questions et garder une trace de l'aide fournie
Données d'appareil et d'utilisation : jeton de notification, plateforme de l'appareil, écrans consultés, actions clés dans l'application, rapports de plantage et données de performance	Votre appareil	Envoyer des notifications, assurer le fonctionnement du Service, corriger les problèmes et l'améliorer. Ces données ne comprennent jamais de renseignements de santé, de noms ni de numéros de téléphone.
Registre de consentement : date, heure et version des conditions acceptées, pays choisi, méthode de connexion et plateforme de l'appareil	Vous	Démontrer ce que vous avez accepté et à quel moment

Nous ne recueillons pas votre liste de contacts, votre calendrier, votre historique de navigation ni d'identifiants publicitaires. Nous ne recueillons jamais votre propre emplacement lorsque vous utilisez l'application pour votre propre compte. Paiements : lorsque vous payez Plus pour une carte, Razorpay recueille directement vos renseignements de paiement. Nous recevons seulement les identifiants de la commande et du paiement, le montant, la devise et la réussite ou non du paiement, et nous les utilisons pour activer Plus sur la carte, tenir nos registres comptables et répondre aux questions sur les paiements. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les renseignements de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire.

3. Nos motifs juridiques d'utilisation de vos renseignements

Lorsque la loi de votre pays exige un fondement juridique, nous nous appuyons sur :

votre consentement, pour vos renseignements de santé, pour rendre votre carte visible par toute personne qui a son lien, pour l'emplacement du balayage, pour les renseignements laissés avec « J'aide » et pour les infolettres. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir l'article 10), sans effet sur ce que nous avons fait avant ce retrait;
la prestation du Service que vous avez demandé, pour votre compte, vos cartes, vos contacts d'urgence et le soutien;
nos intérêts légitimes, pour assurer la sécurité du Service, prévenir les abus, corriger les problèmes et comprendre comment il est utilisé, et pour indiquer au propriétaire d'une carte le type de téléphone et la zone approximative lorsque sa carte est ouverte, d'une manière qui ne prime pas sur vos droits;
nos obligations légales, pour conserver les registres exigés par la loi et répondre aux demandes légitimes.

4. Vos renseignements de santé

Les renseignements de santé sont sensibles, et nous les traitons comme tels. Nous les utilisons seulement pour afficher votre carte d'urgence, vous aider lorsque vous communiquez avec le soutien et assurer le fonctionnement du Service (voir l'article 6).

Nous ne vendons jamais vos renseignements de santé. Nous ne les utilisons jamais pour la publicité, le profilage, la recherche ou l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, et nous ne les communiquons jamais à un tiers pour ses propres fins.

Avant que vous enregistriez une carte, nous vous demandons votre consentement explicite pour conserver ces renseignements et les rendre visibles par toute personne qui a le lien ou le code QR de la carte. Si vous ne consentez pas, n'ajoutez pas de renseignements de santé à votre carte. Vous pouvez les retirer en tout temps, ou nous demander de supprimer la carte.

5. Qui peut voir vos renseignements

Toute personne qui a le lien ou le code QR de votre carte peut voir ce que vous avez mis sur cette carte. Avec le forfait Gratuit, elle voit les renseignements principaux (comme le nom, la photo, l'âge, le groupe sanguin, les allergies, les problèmes de santé, l'adresse et un contact d'urgence); avec Plus, elle voit tout ce que vous avez ajouté et jusqu'à cinq contacts. Quel que soit le forfait, nous conservons tout ce que vous avez saisi, et vous pouvez toujours tout voir et tout modifier. Les contacts d'urgence de la carte d'une personne ne sont affichés qu'après avoir accepté d'être inscrits. Les documents d'assurance, le courriel du titulaire, la date de naissance (seul l'âge est affiché) et les détails du balayage ne sont jamais montrés aux personnes qui ouvrent la carte.
Cartes d'animaux. Les contacts du propriétaire d'un animal n'ont pas à accepter d'être inscrits : leur nom et leur numéro de téléphone sont affichés à toute personne qui ouvre la carte de l'animal, pour que celle qui le trouve puisse appeler. N'inscrivez que des personnes qui y ont consenti. Lorsque vous activez le mode Perdu, la carte indique aussi que l'animal est perdu, avec le message que vous écrivez.
Vos contacts d'urgence voient votre nom et leurs propres coordonnées dans la demande d'approbation.
Nos fournisseurs de services traitent les renseignements uniquement selon nos instructions et seulement pour faire fonctionner le Service :
- Google (base de données Firebase, connexion, stockage de fichiers, code serveur, hébergement, notifications, analytique, rapports de plantage et suivi de la performance);
- Amazon Web Services (Simple Email Service), qui reçoit seulement votre adresse courriel, votre nom et le contenu du courriel. Il ne reçoit jamais de renseignements de santé.
- Razorpay (Razorpay Software Private Limited, Inde), qui traite les paiements de Plus. Il reçoit les renseignements de paiement que vous saisissez, le montant et votre adresse courriel. Il ne reçoit jamais de renseignements de santé.
Nous déterminons la zone approximative d'un balayage au moyen d'une copie des bases de données GeoLite2 de MaxMind conservée sur nos propres serveurs. MaxMind ne reçoit aucun renseignement sur vous ni sur le balayage.
L'administrateur de MySafeCard. Le propriétaire de MySafeCard, actuellement le seul administrateur, peut accéder aux renseignements de compte, de carte et de soutien au moyen d'un panneau d'administration interne. Cet accès sert uniquement à vous aider, à assurer la sécurité et le fonctionnement du Service et à respecter nos obligations légales. Toute personne à qui nous donnerons cet accès à l'avenir sera tenue à la confidentialité et aux mêmes limites.
Exigences légales. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal. Lorsque la loi le permet, nous vous en informerons d'abord.
Transfert d'entreprise. Si le Service est vendu ou transféré, vos renseignements peuvent passer au nouveau propriétaire. Celui-ci devra continuer de les protéger comme le décrit la présente politique, et nous vous en informerons à l'avance.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, nous ne les communiquons pas à des fins de publicité ciblée ou comportementale, et nous ne les utilisons pas pour prendre à votre sujet, sans intervention humaine, des décisions ayant des effets juridiques ou d'importance similaire.

Pour les contacts à l'extérieur de l'Inde, l'application vous remet le lien d'approbation pour que vous l'envoyiez à partir de votre propre téléphone. L'application de messagerie ou le fournisseur que vous utilisez traite ce message selon sa propre politique de confidentialité. Avant la création du lien, vous acceptez la responsabilité de l'envoyer uniquement à ce contact (voir les Conditions, article 10), et nous conservons cette acceptation, avec sa date et la version du texte, dans la demande d'approbation.

6. Lieu de conservation de vos renseignements et transferts internationaux

Notre base de données et nos fichiers sont hébergés par Google Cloud à Delhi, en Inde. Une partie du code serveur s'exécute dans des centres de données de Google situés aux États-Unis. Les courriels sont envoyés par l'intermédiaire de centres de données d'Amazon Web Services. Notre administrateur travaille à partir de l'Inde. Vos renseignements sont donc transférés et traités à l'extérieur du pays où vous habitez, dans des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer des vôtres.

Nous protégeons ces transferts au moyen des conditions de traitement des données de nos fournisseurs, qui les obligent à protéger vos renseignements et à les utiliser seulement selon nos instructions. Nous appliquons les protections de la présente politique à vos renseignements, où qu'ils soient traités. La partie B précise ce qui s'applique en plus dans votre pays.

7. Lorsqu'une personne ouvre une carte : détails du balayage et « J'aide »

Le présent article concerne la personne qui ouvre la carte de quelqu'un d'autre (la « personne qui balaie »). Nous ne savons jamais qui elle est : elle n'a pas besoin de compte, et nous ne lui demandons son nom que si elle choisit de le laisser.

Alerte de balayage. Lorsqu'une carte est ouverte, son propriétaire est informé de l'heure et du type de téléphone utilisé (par exemple « Samsung SM-A515F · Android 14 · Chrome »), tel que le navigateur de la personne qui balaie l'indique. Sur un iPhone, il s'agit généralement seulement de « iPhone ».
Zone approximative. Si le forfait de la carte comprend les alertes d'emplacement (Plus) et que son propriétaire les a activées, nous déterminons aussi la zone approximative (ville, région, pays et fournisseur de téléphonie mobile ou Internet, par exemple « Près de Montréal, Québec · Vidéotron ») à partir de l'adresse réseau (IP) de la personne qui balaie, au moyen des bases de données GeoLite2 de MaxMind conservées sur nos propres serveurs. L'adresse IP est conservée seulement le temps de cette recherche, puis supprimée. Elle n'est jamais conservée avec l'alerte ou la carte, et ne sert à rien d'autre.
Emplacement de l'appareil. Aux mêmes conditions, le navigateur ou le téléphone de la personne qui balaie peut aussi lui demander de communiquer son emplacement. C'est facultatif, et la carte s'affiche au complet qu'elle accepte ou non. Si elle accepte, nous conservons la latitude, la longitude et l'heure de ce balayage pour que le propriétaire de la carte puisse voir où elle a été balayée. Chaque nouveau balayage remplace le précédent, et les 20 plus récents sont aussi joints aux notifications envoyées au propriétaire. Avec le forfait Gratuit, la question n'est pas posée.
« J'aide ». La page de la carte propose à la personne qui balaie un court formulaire (« Vous aidez cette personne? » ou, sur la carte d'un animal, « Vous avez trouvé cet animal? »). Si elle le remplit, le nom, le numéro de téléphone et la note qu'elle donne sont envoyés au propriétaire de la carte sous forme d'alerte. Laisser ces renseignements est entièrement facultatif. Pour prévenir les abus, nous limitons le nombre d'envois à partir d'un même réseau, au moyen d'une forme brouillée à sens unique (hachée) de l'adresse réseau, qui ne permet pas de la retrouver.

La page de la carte indique aux personnes qui balaient que le propriétaire est informé de l'ouverture de sa carte. Seuls le propriétaire de la carte (et notre administrateur, voir l'article 5) peuvent voir les détails du balayage et les messages « J'aide ». Ils ne sont jamais montrés aux autres personnes qui balaient, ni utilisés pour l'analytique ou la publicité.

8. Témoins et technologies semblables

Notre site Web et notre application Web utilisent le stockage local de votre navigateur pour garder votre session ouverte et mémoriser vos préférences. Ils utilisent aussi Google Analytics pour Firebase, qui dépose des témoins (cookies) internes pour compter les visites et mesurer l'utilisation du Service. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et ne permettons pas aux réseaux publicitaires de vous suivre sur notre site. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le Service fonctionnera quand même, mais vous devrez peut-être vous reconnecter.

9. Durée de conservation de vos renseignements

Les cartes sont conservées tant que votre compte est actif. Les cartes sont supprimées par notre équipe, à votre demande (Supprimer sur la carte dans l'application, ou par courriel), afin qu'une carte ne soit jamais supprimée par erreur. Nous vous écrivons une fois la suppression faite. Lorsqu'une carte est supprimée, ses renseignements personnels et de santé sont effacés immédiatement. Nous conservons seulement un enregistrement vide contenant son identifiant, son statut, sa date de suppression et votre identifiant d'utilisateur, afin qu'un ancien code QR ou une ancienne puce NFC affiche « carte introuvable » plutôt qu'une erreur.
Votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons toutes vos cartes, photos, votre profil, vos jetons de notification, vos documents d'assurance et vos registres d'approbation.
Les demandes d'approbation expirent après 24 heures. Les codes de connexion expirent après 10 minutes et sont supprimés une fois utilisés.
Les détails du balayage et les messages « J'aide » sont conservés avec les alertes du propriétaire de la carte, et supprimés avec la carte ou le compte. L'adresse IP d'une personne qui balaie est supprimée dès que la zone a été déterminée. Les registres qui servent à limiter le formulaire « J'aide » contiennent seulement une forme brouillée (hachée) de l'adresse réseau, un compteur et une heure; ils ne permettent pas de retrouver l'adresse.
Les messages au soutien sont conservés pour garder une trace de l'aide fournie. Les images jointes sont supprimées avec votre compte. Vous pouvez nous demander de supprimer les messages.
Les registres de paiement (identifiants de la commande et du paiement, montant, devise, date, carte payée) sont conservés pendant 7 ans après le paiement, comme l'exigent les lois fiscales et comptables, même si vous supprimez la carte ou votre compte.
Les registres de consentement sont conservés pendant la durée de votre compte et 7 ans après, afin que nous puissions démontrer ce qui a été accepté en cas de litige. Ils ne contiennent aucun renseignement de santé.
Copies de sauvegarde. Nous faisons à l'occasion une copie de sauvegarde de la base de données à des fins d'entretien. Des renseignements supprimés peuvent subsister dans une telle copie jusqu'à sa suppression, que nous effectuons dans un délai de 30 jours. Ces copies sont conservées de façon sécuritaire et ne servent à aucune autre fin.

10. Vos choix et vos droits

Peu importe où vous habitez, vous pouvez :

consulter et corriger n'importe quelle carte directement dans l'application, et nous demander de supprimer une carte (Supprimer sur la carte);
demander une copie de vos renseignements, nous demander de les corriger ou de les supprimer;
retirer votre consentement, par exemple en retirant les renseignements de santé, en nous demandant de supprimer une carte, en désactivant les alertes de balayage ou d'emplacement d'une carte, en désactivant les infolettres dans les paramètres du compte ou en refusant la demande d'emplacement;
supprimer votre compte en tout temps avec l'option Delete My Account de l'onglet Compte de l'application (elle ouvre notre page de suppression de compte), ou en écrivant à support@mysafecard.in à partir de l'adresse courriel de votre compte, avec l'objet « Account Deletion Request ».

Pour toute demande, écrivez à support@mysafecard.in. Nous vérifierons que la demande vient bien de vous, habituellement en répondant à l'adresse courriel de votre compte. Nous répondrons dans le délai prévu par votre loi locale (voir la partie B), et toujours dans un délai de 30 jours, à moins de vous informer que nous avons besoin de plus de temps et pourquoi. L'exercice de vos droits est gratuit, et nous ne vous traiterons jamais différemment pour l'avoir fait. La partie B présente les droits supplémentaires dans votre pays et l'autorité auprès de laquelle vous pouvez porter plainte.

11. Enfants

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte, et toute personne de moins de 18 ans (ou de moins que l'âge de la majorité là où elle habite) a besoin du consentement d'un parent ou d'un tuteur. Un parent ou un tuteur peut créer une carte pour un enfant. Dans ce cas, le parent ou le tuteur fournit les renseignements de l'enfant, en est responsable et peut exercer les droits de l'enfant. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements sans le consentement d'un parent, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12. Sécurité et incidents de confidentialité

Les renseignements sont chiffrés pendant leur transmission (TLS) et chiffrés au repos par Google. Des règles de sécurité empêchent les utilisateurs de lire ou de modifier les données privées des autres. Nos fournisseurs détiennent des certifications de sécurité reconnues, comme ISO 27001 et SOC 2. MySafeCard n'est pas chiffré de bout en bout : nos systèmes peuvent lire les données afin d'afficher votre carte aux répondants et de vous aider.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Si un incident touche vos renseignements, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités de réglementation concernées, comme l'exige la loi de votre pays.

13. Courriels

Nous envoyons les courriels nécessaires au fonctionnement de votre compte, comme les codes de connexion, les messages de bienvenue, les rappels, les avis de sécurité et les avis de modifications importantes de nos conditions ou de la présente politique. Les infolettres et les courriels promotionnels ne sont envoyés aux utilisateurs de ces pays qu'avec votre consentement, et chacun comprend un lien de désabonnement. Notre fournisseur de courriel, Amazon SES, reçoit seulement votre adresse courriel, votre nom et le contenu du courriel.

14. Modifications de la présente politique

Nous vous informerons des modifications importantes par courriel et dans l'application avant leur entrée en vigueur. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Lorsque votre loi exige un nouveau consentement pour une modification, nous vous le demanderons.

Partie B — Renseignements propres à chaque pays

États-Unis

Données de santé des consommateurs (Washington, Nevada, Connecticut et lois semblables)

La plupart des renseignements que vous mettez sur une carte sont des « consumer health data » au sens de lois comme la My Health My Data Act de l'État de Washington et la loi SB 370 du Nevada. Notre Consumer Health Data Privacy Policy (en anglais) explique ce que nous recueillons, pourquoi, à qui nous le communiquons et comment exercer vos droits en vertu de ces lois. Nous demandons un consentement distinct pour recueillir ces données et pour les communiquer en rendant votre carte visible au moyen de son lien.

Droits en matière de confidentialité selon l'État (Californie et autres États)

Selon votre État, notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Virginie, l'Oregon, le Texas et d'autres, vous pourriez avoir le droit :

de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet et d'en obtenir une copie dans un format portable;
de faire corriger des renseignements personnels inexacts;
de faire supprimer des renseignements personnels;
de refuser la « vente » ou le « partage » de renseignements personnels, la publicité ciblée et le profilage. Nous ne faisons rien de cela. Nous traitons aussi un signal Global Privacy Control de votre navigateur comme une demande de refus valide;
de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles. Nous utilisons les renseignements personnels sensibles seulement pour fournir le Service que vous avez demandé, ce que ces lois permettent;
de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes, toutes aux fins énoncées à l'article 2 : identifiants (nom, courriel, téléphone); caractéristiques personnelles (âge, genre, nationalité); renseignements personnels sensibles (renseignements de santé et, pour les personnes qui balaient une carte, emplacement précis); activité Internet et dans l'application (analytique d'utilisation et, pour les personnes qui ouvrent une carte, le type de téléphone et la zone approximative déduite de leur adresse réseau); et contenu des messages au soutien et des messages « J'aide ». Nous les avons communiqués à des fins commerciales seulement aux fournisseurs de services mentionnés à l'article 5. Nous n'en avons vendu ni partagé aucun à des fins publicitaires.

Vous ou un mandataire autorisé pouvez présenter une demande en écrivant à support@mysafecard.in. Nous confirmerons la réception dans un délai de 10 jours ouvrables et répondrons dans un délai de 45 jours. Au besoin, nous pourrons prolonger ce délai de 45 jours et vous en informerons. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant avec l'objet « Appeal ». Nous répondrons dans le délai prévu par la loi de votre État. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État.

Avis d'atteinte aux données de santé

MySafeCard n'est pas assujetti à la HIPAA. Si des renseignements de santé non sécurisés vous concernant sont consultés ou communiqués sans votre autorisation, nous vous en aviserons, ainsi que la Federal Trade Commission des États-Unis, comme l'exige sa Health Breach Notification Rule, et toute autre personne que la loi de l'État désigne.

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment en ligne de renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans, sauf au moyen d'une carte créée par leur parent ou leur tuteur, comme le décrit l'article 11.

Canada

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu'elles s'appliquent, aux lois provinciales comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), la PIPA de l'Alberta et la PIPA de la Colombie-Britannique.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Le propriétaire d'Artha Tech Solutions est responsable de la protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à support@mysafecard.in (objet : « Privacy »).

Vos droits

Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie, et savoir comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués.
Faire corriger des renseignements inexacts.
Retirer votre consentement, sous réserve des limites légales ou contractuelles. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait, par exemple qu'une carte sans renseignements de santé est moins utile aux répondants.
Résidents du Québec : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé; nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien qui y donne accès (la suppression ou la modification de votre carte a cet effet); et être informé de toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage, et vous y opposer. La seule technologie de ce type est la demande d'emplacement facultative décrite à l'article 7.

Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Transferts à l'extérieur de votre province et du Canada

Comme l'explique l'article 6, vos renseignements sont conservés en Inde et traités en partie aux États-Unis. Avant de les transférer, nous avons évalué qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures contractuelles et de sécurité de nos fournisseurs. Les tribunaux et les autorités de ces pays pourraient y avoir accès en vertu de leurs lois.

Incidents de confidentialité

Si un incident présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous habitez au Québec, nous aviserons aussi la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents.

Courriels commerciaux

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, nous envoyons des infolettres et des courriels promotionnels seulement avec votre consentement, et chacun nous identifie et comprend un lien de désabonnement.

Plaintes

Veuillez d'abord communiquer avec nous. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou de l'autorité de votre province, comme la Commission d'accès à l'information du Québec, ou le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique.

Langue

La présente politique est offerte en français et en anglais.

Émirats arabes unis

Nous traitons les données personnelles conformément au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (la « PDPL ») et à ses règlements d'application. Les données de santé peuvent aussi être régies par la loi fédérale n° 2 de 2019 sur l'utilisation des technologies de l'information et des communications dans le domaine de la santé, et par ses résolutions d'application, lorsqu'elles s'appliquent.

Consentement

Nous traitons vos données de santé, qui sont des données personnelles sensibles, sur la base de votre consentement explicite, que vous donnez lorsque vous enregistrez une carte. Vous saisissez ces renseignements vous-même, pour votre propre usage, afin d'être aidé en cas d'urgence. Avant que vous enregistriez une carte, nous vous demandons votre consentement distinct et explicite pour les conserver et les traiter à l'extérieur des Émirats arabes unis, comme le décrit l'article 6. Il s'agit du consentement permis par la résolution ministérielle n° 51 de 2021 pour les données de santé visées par la loi fédérale n° 2 de 2019. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en retirant les renseignements ou en supprimant la carte.

Vos droits

En vertu de la PDPL, vous pouvez nous demander :

d'accéder à vos données personnelles et aux renseignements sur la façon dont nous les traitons;
de vous fournir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou de les transférer à un autre responsable du traitement lorsque c'est techniquement possible;
de corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes;
d'effacer vos données;
de restreindre le traitement pendant l'examen d'une opposition ou d'une correction;
de cesser de traiter vos données, notamment à des fins de marketing direct, et de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé. Nous ne prenons pas de telles décisions.

Nous répondrons dans le délai prévu par la PDPL et ses règlements, et toujours dans un délai de 30 jours.

Transferts à l'extérieur des Émirats arabes unis

Vos données sont conservées en Inde et traitées en partie aux États-Unis (voir l'article 6). Ces transferts sont effectués avec votre consentement et en vertu de garanties contractuelles qui obligent nos fournisseurs à protéger vos données.

Incidents

Si un incident pouvait porter atteinte à la confidentialité, au caractère privé ou à la sécurité de vos données, nous en aviserons le UAE Data Office et vous-même, comme l'exige la PDPL.

Plaintes

Veuillez d'abord communiquer avec nous. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du UAE Data Office. Si vous habitez dans le Dubai International Financial Centre ou l'Abu Dhabi Global Market, ou si vous traitez avec nous par leur intermédiaire, leurs propres lois sur la protection des données peuvent vous accorder des droits supplémentaires. Écrivez-nous et nous vous aiderons.

Singapour

Nous traitons les données personnelles conformément à la Personal Data Protection Act 2012 (la « PDPA »).

Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à support@mysafecard.in (objet : « DPO »).

Consentement et retrait

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos données personnelles seulement aux fins énoncées dans la présente politique, dont nous vous informons à l'inscription et lorsque vous enregistrez une carte. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous donnant un préavis raisonnable. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait. Par exemple, si vous retirez votre consentement à ce que nous conservions les renseignements de votre carte, nous ne pourrons plus afficher votre carte. Nous cesserons alors de traiter les données, et demanderons à nos fournisseurs de services de cesser de le faire, sauf si la loi nous permet de continuer.

Accès et correction

Vous pouvez demander les données personnelles que nous détenons à votre sujet et la façon dont elles ont été utilisées ou communiquées au cours de la dernière année, et nous demander de corriger toute erreur. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si nous ne le pouvons pas, nous vous indiquerons dans ce délai quand nous pourrons le faire.

Transferts à l'extérieur de Singapour

Vos données sont conservées en Inde et traitées en partie aux États-Unis (voir l'article 6). Nous veillons à ce qu'elles bénéficient d'une protection comparable à celle de la PDPA au moyen de conditions de traitement des données juridiquement contraignantes conclues avec nos fournisseurs.

Incidents

Si un incident de données doit être déclaré en vertu de la PDPA, nous en aviserons la Personal Data Protection Commission dans un délai de 3 jours civils après avoir établi qu'il doit l'être. Lorsque la PDPA l'exige, nous vous en aviserons aussi.

Marketing

Nous envoyons des courriels promotionnels seulement avec votre consentement. Nous ne faisons pas d'appels de marketing et n'envoyons pas de SMS ni de télécopies de marketing à des numéros de téléphone de Singapour.

Plaintes

Veuillez d'abord communiquer avec notre délégué à la protection des données. Vous pouvez aussi communiquer avec la Personal Data Protection Commission.

Nous joindre

Courriel : support@mysafecard.in
Site Web : mysafecard.in/contact
Artha Tech Solutions, Hyderabad, Telangana, Inde